Atténuation et quelques mécanismes de financement
L’atténuation concerne les efforts qui visent à “stabiliser des concentrations des gaz à effet de
serre (GES, cf. encadré Effet de Serre) dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique”. Deux grandes options existent à l’échelle mondiale: diminuer les émissions des gaz à effet de serre et séquestrer le carbone déja présent dans l’atmosphère. Dans un soucis de simplification, on prendra l’exemple du Carbone atmosphérique, car entrant dans la composition du dioxyde de Carbone (CO2) qui est le principal gaz d’origine anthropique (humaine) à effet de Serre.
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Aparté sur l’effet de Serre: Il s’agit du “captage dans l’atmosphère” d’une partie des rayonnements qui sont émis directement par le soleil ou par la surface terrestre. Cet effet de Serre, dû à la composition chimique de l’atmosphère (i.e les gaz à effets de serre tels que la vapeur d’eau (H20) , le gaz carbonique (CO2) ou encoure, le méthane (CH4), les CFC (ChloroFluoroCarbone) etc) est naturel et permet à la Terre d’avoir une température moyenne de surface de 15°C, au lieu des -18°C prévus si ces gaz n’existaient pas. C’est donc un phénomène important pour le développement de la vie. Ce qui est important de noter est que la composition de l’atmosphère varie sur des bases très rapide depuis le début de l’ère industrielle, on parle alors d’émissions anthropique (dû à l’homme). |
Ainsi, à l’échelle africaine, l’Afrique n’émettant que peu d’émissions de GES, le principal sujet d’atténuation concerne la séquestration via les plantes notamment. En effet, lors de la croissance d’une plante, le ratio photosynthèse/respiration est neutre en terme de captage/largage de Carbone dans l’atmosphère mais le métabolisme de la plante produit de la cellulose qui ainsi stocke du Carbone. On retient qu’un arbre qui grandit stocke du Carbone, un arbre qui brule relâche du CO2 dans l’atmosphère.
Aparté sur la modélisation de la dynamique du carbone: La dynamique du carbone est complexe, elle nécessite une modélisation informatique, qui est un outil pour comprendre, prédire et décider (cf article complet)
Ci-dessous sont présentés certains mécanismes de financements permettant aux états/collectivités et aussi aux entreprises de bénéficier de financements liés à l’atténuation.
Issus bien souvent des négociations internationales (Sommet de la Terre à Rio en 1992 et Protocole de Kyoto en 1997, entré en vigueur en 2005 notamment), il existe de nombreux instruments financiers communément appelés finances, ou marchés carbone.
– soit en diminuant leurs émissions,
– soit en achetant des crédits de réduction des émissions via les projets du MDP (mécanisme de développement propre) dans les pays en développement en général et les pays sahéliens et d’Afrique de l’Ouest en particulier.
– une autre possibilité propose l’échange de quotas d’émissions de GES pouvant se faire via le MDP (achats de crédits Carbone ou encore via le marché volontaire (entreprises du tertiaire et particulier)).
On notera un constat : en 2009, l’Afrique (hors Afrique du Sud) utilisait moins de 1 % des ressources dédiées au CC par le Mécanisme de Développement Propre (15 projets sur 1600 dont un seul dans les pays de l’espace CILSS/CEDEAO (Nigéria), bien que ce mécanisme soit le plus à même dans l’arsenal de possibilités existantes de s’appliquer aux pays Africains. Ainsi, les informations présentes sur cette page devraient permettre d’améliorer l’accès à l’information bien souvent complexe à obtenir et permettre d’aider à combler les lacunes de compréhension des modalités et des procédures du MDP. De plus, le Centre Régional AGRHYMET du CILSS est en train de rentrer dans le processus de labellisation d’Entité Opérationnelle Désignée (EOD) du MDP, facilitant ainsi dans le futur l’accès aux finances citées ci-dessus pour ses pays membres.
2.1/ Le MDP et les possibilités ouest africaines.
Le schéma propose une vision simplifiée du mécanisme du MDP.
Instrument flexible, le MDP permet en théorie de rentabiliser la « réduction d’émissions certifiées (URCE) » dans les pays développés ou en transition et entraine un afflux de capitaux nécessaires au développement des pays du Sud (PVD). Chaque URCE représente l’équivalent d’une tonne de GES qui aurait été émise en l’absence de mise en oeuvre du projet. Suite à sa création en 2005, on trouve plus de 4500 projets MDP dans 75 pays en développement de par le monde, et le seuil du milliard d’URCE a été passé en Septembre 2012.
Sur le marché carbone réglementé, on notera : sous l’égide du FEM (Le Fonds pour l’Environnement Mondial), désigné comme l’instrument financier de la CDB (Convention sur la diversité biologique) et de la CCNUCC les Fonds suivants :
On notera que le MDP ne propose actuellement aux pays de l’espace CILSS/CEDEAO que des projets de B/R (boisement reboisement) pour accéder au marché Carbone et que le secteur dit de l’UCTAF (Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie) qui concerne l’Afrique de l’Ouest au premier chef est donc absent du MDP dans sa forme actuelle.
Il existe aussi le marché dit volontaire, beaucoup moins important actuellement en volume (environ 3 % en Tonnes de CO2 échangés en 2006, source Inter Réseaux 2010) mais en plein essor, notamment grâce à un prix moyen plus attractif (50% plus cher, toujours en 2006) mais aussi des procédures moins lourdes (plus rapides et moins coûteuses). Ce marché est porté hors convention par des entités privées (banques) ou des institutions internationales (Banque Mondiale, Nations Unies etc.). Les URCE se transforment ainsi en URVE (Unités de Réduction Vérifiées d’Emission).
2.2/ Les sources de financement.
Il existe des possibilités via les sources multilatérales :
·la Banque Mondiale :
-fonds biocarbone permet d’acheter des réductions d’émission (RE) qui sont en fait issus de piégeage de Carbone dans des forêts, des sols
-fonds d’investissement climatique (FIC) avec FCS et FTP
-fonds de partenariat pour le carbone forestier (FPCF) et le fonds de partenariat pour le Carbone (FPC)
·Les Nations Unies :
Mécanisme REDD, REDD + et ++, Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation
Du constat que 20 % des émissions globales de GES faisait suite à une déforestation/dégradation des forêts (notamment dû à l’expansion agricole, conversion en zones de pâturage, feux de brousse, développement d’infrastructures etc), le mécanisme REDD a été crée. Il permet de valoriser, en donnant une valeur financière, le Carbone stocké dans les forêts. “REDD +” va plus loin et permet d’inclure le rôle de la conservation et du développement durable des forêts afin d’augmenter le stock de carbone piégé et non plus seulement de valoriser le stock existant en appuyant la parti déforestation et dégradation des forets.
L’ACAD (Africa Carbon Asset Development) permet à travers un partenariat entre le PNUE avec les institutions financiers africaines et les entrepreneurs locaux de développer des projets qui augmentent leurs possibilités d’avoir accès aux opportunités de développer des finances carbone.
Le programme CASCADE augmente l’expertise africaine afin de générer des crédits carbone à partir des activités autour des bio énergies et des secteurs AFOLU (Agriculture, Forestry and Land Use).
·L’Union Européenne.
L’Alliance Mondiale pour le changement climatique est une initiative lancée en 2007 qui a pour but d’approfondir le dialogue et la coopération en matière de changement climatique entre l’Union Européenne et les pays pauvres en développement les plus exposés au changement climatique, en particulier les Pays les Moins Avancés (PMA) et les Petits États Insulaires en Développement (PEID).
Les principales activités s’articulent autour d’accords financiers avec les pays bénéficiaires, des événements de dialogue régional pour approfondir la coopération en matière de changement climatique et une assistance technique, sous la forme d’activités de développement des projets et des compétences. Le CILSS travaille dans le cadre de cette alliance.
Mais aussi via les sources bilatérales avec notamment le Japon, l’Allemagne, l’Australie, les USA, la Suède ou encore le Danemark etc.
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Aparté sur Les NAMAs: Les Nationally Appropriate Mitigation Actions (Mesures d’Atténuation Appropriées au niveau National) sont des programmes, projets ou actions volontaires qui mettent en oeuvre des politiques de développement à moindres émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. Les projets de NAMAs sont élaborés à l’initiative des autorités. Si les mécanismes de financement des NAMAs ne sont pas encore clarifiés, les pays d’Afrique de l’Ouest peuvent dés à présent préparer les documents nécessaires, notamment via la guide NAMA en français:
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Le CILSS agit à différents niveaux : le programme régional de promotion des énergies domestiques et alternatives au Sahel PREDAS a permis par exemple de promouvoir les énergies renouvelables et donc contribue à la réduction de la déforestation. Certaines pratiques d’adaptation précédemment citées (la RNA ou la plantation d’arbre par exemple) permettent également de stocker du Carbone et en cela participe à l’attention des effets des changements climatiques.
Il est à noter que dans le cadre du programme GCCA le CILSS produit actuellement des efforts afin d’être certifié Entité Opérationnelle Désignée pour le MDP (EOD, cf. ci-dessus).