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Appel à manifestation d'intérêt du FFEM : FACILITE D'INNOVATION POUR LE SECTEUR PRIVE DANS LE DOMAINE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Date de clôture : lundii 08 Avril 2013, à 12.00 (heure de Paris).

Montant de la subvention : 500 000 Euros maximum par projet

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Le FFEM initie un nouveau financement dédié aux entreprises du secteur privé, actives dans la lutte contre le changement climatique dans les pays en développement : la facilité d’Innovation pour le Secteur Privé dans le domaine du changement climatique, ou la FISP-Climat. La FISP-Climat vise à financer des innovations dans le domaine du changement climatique, par l’intermédiaire de subventions.

Ces innovations doivent être portées par le secteur privé et être développées dans un pays éligible en partenariat avec des acteurs locaux.Un effet de levier est recherché par la mobilisation effective des acteurs privés du secteur, mais aussi par l’apport de financements complémentaires des entreprises elles-mêmes ou d’autres investisseurs.  

L'objectif est de financer, par le biais d’un premier appel à manifestation d'intérêt, cinq à dix projets avec une subvention de 500.000 € maximum par projet. Le montant du financement accordé par la facilité correspond à une partie du coût des investissements d’un projet, et n’est pas destiné à servir au financement d’études de faisabilité ou d’études de ressources uniquement.

Les zones géographiques éligibles :

• Pays de la zone Afrique Sub-saharienne, Caraïbe, Pacifique (ACP)
• Région Afrique du Nord – Méditerranée
• Autres pays en voie de développement

Un minimum de 50% des projets retenus devront être situés dans des pays ACP. Au-delà de ces pays, un second niveau de préférence sera accordé aux pays de la Région Afrique du Nord – Méditerranée.

Les thématiques de projet éligibles :
Atténuation du changement climatique :

•         production d’électricité, de chaleur et de froid à partir de ressources renouvelables ;
•         la production de biocarburants ; l’efficacité énergétique dans l’industrie ;
•         l’efficacité énergétique des bâtiments ;
•         la gestion des déchets et la valorisation énergétique ;
•         les micro-réseaux.

Adaptation au changement climatique :

• gestion de l’eau dans l’industrie ;
• optimisation du traitement des eaux usées et des réseaux de distribution de l’eau ;
• pompage d’eau à partir de ressources renouvelables.

Les approches transversales sur plusieurs thématiques sont également éligibles.

Critères d'éligibilité du bénéficiaire

Le bénéficiaire de la facilité est une entreprise privée ou un consortium incluant au moins une entreprise privée. La subvention interviendra sous forme d’un don direct au maître d’ouvrage du projet. Le bénéficiaire pourra être une société projet incluant le maître d’œuvre. Les conditions d’attribution du don seront modulables en fonction de plusieurs critères, notamment des capacités d’investissement en fonds propres du bénéficiaire.

 

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